Lexique
Les termes clés de la facturation expliqués simplement, de la QR-facture à eBill et Peppol.
AFC
L'Administration fédérale des contributions, compétente pour la TVA — pas pour vos impôts cantonaux.
EN 16931
La norme européenne derrière chaque facture électronique conforme dans l'UE — et qu'une QR-facture n'est pas.
Facture électronique à la Confédération
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les fournisseurs de l'administration fédérale, au-delà de CHF 5’000.
IDE (numéro CHE)
Le numéro d'identification des entreprises : avec le complément TVA, il devient votre numéro de TVA.
Peppol
Le réseau international d'échange de factures électroniques — facultatif en Suisse, utile à l'export.
QR-IBAN
L'IBAN réservé aux QR-factures avec référence QR — reconnaissable au 3 en cinquième position.
QR-facture
Le standard suisse de la section paiement : depuis le 1er octobre 2022, les bulletins de versement rouges et oranges ne sont plus traités.
Référence QR et Creditor Reference (SCOR)
Les trois types de référence QRR, SCOR et NON — et l'IBAN qui va avec chacun d'eux.
TVA
La taxe sur la valeur ajoutée suisse : 8,1 %, 2,6 % et 3,8 % depuis le 1er janvier 2024.
Taux de la dette fiscale nette (TDFN)
Le décompte TVA simplifié — sur la facture figure malgré tout le taux légal, jamais le TDFN.
eBill
Le réseau de factures de SIX : la facture arrive directement dans l'e-banking de votre client.
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