Une QR-facture connaît exactement trois types de référence, et votre choix détermine l'IBAN que vous avez le droit d'indiquer :

  • QRR – référence QR : toujours 27 positions, purement numérique, avec chiffre de contrôle selon le modulo 10 récursif. Elle n'est admise qu'avec le QR-IBAN et rattache automatiquement un paiement à la facture ouverte.
  • SCOR – Creditor Reference selon ISO 11649 : 5 à 25 caractères alphanumériques, chiffre de contrôle selon le modulo 97-10, avec l'IBAN ordinaire. Comme il s'agit d'une norme internationale, elle fonctionne aussi par-delà la frontière.
  • NON – sans référence : IBAN ordinaire, rattachement manuel ou par la communication non structurée.

Une référence QR sur un IBAN ordinaire est l'erreur la plus fréquente, et elle conduit au rejet du paiement. Vérifiez donc quels types de référence votre logiciel prend en charge : certains éditeurs n'en gèrent qu'un seul.

Source officielle : SIX – Implementation Guidelines QR-facture, version 2.3 (PDF)