Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Ce site est exploité par Invoiser Deutschland GmbH. Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à [email protected].

Vous trouverez l'adresse postale complète et les informations légales sur la page Mentions légales.

Ce que nous traitons

Newsletter et rappels d'échéance : si vous vous inscrivez, nous conservons votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer les mises à jour demandées. Chaque message contient un lien de désinscription ; la désinscription supprime votre adresse.

Journaux du serveur : notre serveur web conserve brièvement des journaux techniques (adresse IP, page consultée, horodatage) pour assurer la sécurité et la fiabilité du site. Ils sont supprimés automatiquement et ne servent jamais à des fins marketing.

Vérifications TVA et Peppol : les numéros saisis sont transmis aux services officiels (VIES, Peppol Directory) pour répondre à votre demande et ne sont pas conservés par nos soins.

Sur quelle base juridique

L'éditeur de ce site a son siège dans l'Union européenne : le RGPD s'applique à ses traitements, de même que la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) pour les personnes concernées en Suisse. Votre adresse e-mail pour la newsletter et les rappels d'échéance, ainsi que les cookies statistiques, ne sont traités qu'avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) ; vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements déjà effectués. Les journaux du serveur sont traités sur la base de notre intérêt légitime à maintenir le site sûr et fiable (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Qui reçoit vos données

Nous ne vendons jamais de données personnelles. Nos prestataires d'hébergement et d'envoi d'e-mails traitent les données exclusivement pour notre compte, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Les numéros saisis dans les vérifications TVA et Peppol ne sont transmis qu'aux services officiels (VIES, Peppol Directory).

Si vous acceptez les cookies statistiques, Google Ireland Ltd. reçoit les statistiques de visite ; des données peuvent alors être transférées à Google LLC aux États-Unis, sur la base du cadre de protection des données UE–États-Unis et de son volet suisse (Swiss–U.S. Data Privacy Framework).

Combien de temps nous conservons les données

Votre adresse e-mail pour la newsletter ou les rappels d'échéance est conservée jusqu'à votre désinscription, puis supprimée. Les journaux du serveur sont supprimés automatiquement après 30 jours au maximum. Les numéros saisis dans les vérifications TVA et Peppol ne sont pas conservés.

Cookies

Ce site dépose un cookie de session fonctionnel et aucun traceur publicitaire. Pour nos statistiques de visite, nous utilisons Google Analytics ; ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord via le bandeau cookies. Si vous refusez, le site reste pleinement utilisable.

À côté de cela, nous exploitons notre propre mesure à l'échelle du réseau, et elle n'est pas facultative : elle retient lesquels de nos sites vous avez consultés avant de vous inscrire quelque part, et elle fonctionne que vous acceptiez ou non le bandeau cookies. Elle dépose trois cookies :

• im-vid reconnaît le même appareil lors d'une visite ultérieure, y compris d'un de nos domaines à l'autre (365 jours)
• im-attribution retient d'où vous êtes arrivé, afin qu'une inscription ultérieure puisse y être rattachée (90 jours)
• im-session regroupe en une seule visite les pages que vous consultez (30 minutes)

Cette mesure repose sur notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ; les données restent au sein de notre propre société et ne sont ni vendues ni utilisées pour des profils publicitaires. Vous pouvez vous y opposer à [email protected], et vous pouvez supprimer ou bloquer ces cookies dans votre navigateur – le site reste utilisable sans eux.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander via [email protected] l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également le droit d'adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou à l'autorité de protection des données compétente pour l'éditeur.