La QR-facture est le standard suisse de la section paiement d'une facture. Elle circule depuis juin 2020 et a définitivement remplacé les bulletins de versement rouges et oranges le 1er octobre 2022 (01.10.2022) : depuis cette date, les anciens bulletins ne sont plus traités. Si vous joignez une section paiement à votre facture, c'est donc une QR-facture.
Aucune prescription n'impose en revanche que chaque facture comporte une section paiement : la QR-facture règle la section paiement, pas la facture. Elle se compose du récépissé et de la section paiement ; le Swiss QR Code est reconnaissable à la croix suisse et reprend en clair, à côté du code, l'ensemble des informations de paiement. Ce sont les Implementation Guidelines de SIX qui font foi, en version 2.3 depuis le 22 novembre 2025.
Source officielle : SIX – QR-facture