EN 16931 est la norme européenne qui définit le cœur sémantique d'une facture électronique : les champs qu'une facture doit contenir et leur signification. XRechnung, ZUGFeRD/Factur-X et Peppol BIS en sont des implémentations — c'est pourquoi ils restent interopérables.
Pour une entreprise suisse, c'est la référence dès qu'elle facture dans l'UE. Une distinction importante : une QR-facture n'est pas une facture électronique au sens de cette norme. Elle règle la section paiement d'un document, pas le jeu de données structuré qu'un destinataire allemand ou français doit pouvoir traiter.
Source officielle : Commission européenne – eInvoicing