La QR-facture a l'air simple : une section paiement et un code QR. Derrière se cachent quatre décisions, et trois d'entre elles sont inégalement bien traitées par les logiciels.

Ce qui fait une QR-facture

Elle se compose du récépissé et de la section paiement. Le Swiss QR Code est reconnaissable à la croix suisse et contient toutes les informations de paiement sous forme numérique — les mêmes indications figurent en clair à côté, pour que la personne qui paie puisse les contrôler avant validation ou les saisir à la main. La QR-facture peut être remise sur papier comme sous forme numérique.

Un code QR sur une facture n'est donc pas automatiquement un Swiss QR Code. Beaucoup de logiciels venus de l'UE impriment un QR de paiement au modèle européen, ou un lien vers une page de paiement. L'e-banking suisse ne sait pas le lire.

Les quatre décisions

1. IBAN ou QR-IBAN. Le QR-IBAN a son identifiant d'établissement financier propre : les valeurs de la plage 30000–31999 sont réservées exclusivement au QR-IID. Comme cet identifiant occupe les positions cinq à neuf, vous reconnaissez un QR-IBAN au 3 en cinquième position. Il vous est remis par votre établissement financier.

2. Le type de référence. Il y en a exactement trois, et ils sont liés au numéro de compte :

Type de référence Construction Va avec
QRR – référence QR 27 positions, numérique, chiffre de contrôle modulo 10 récursif uniquement le QR-IBAN
SCOR – Creditor Reference (ISO 11649) 5 à 25 caractères alphanumériques, chiffre de contrôle modulo 97-10 l'IBAN ordinaire, y compris par-delà la frontière
NON – sans référence aucune l'IBAN ordinaire

3. L'adresse. Depuis le 22 novembre 2025, les Implementation Guidelines en version 2.3 posent de nouvelles prescriptions : l'adresse structurée — la répartition de l'adresse en éléments distincts dans le Swiss QR Code — et un jeu de caractères élargi. L'introduction de l'adresse structurée (type d'adresse « S ») est prévue par SIX pour novembre 2026.

4. La mise en page. Format, perforation et présentation de la section paiement sont fixés dans le Style Guide de SIX. Une section paiement « plus jolie » n'est pas une section paiement valable.

Où ça coince en pratique

  • Une référence QR sur un IBAN ordinaire. L'erreur la plus fréquente. Une référence QR exige le QR-IBAN comme compte de crédit, faute de quoi le paiement n'est pas traité.
  • Les logiciels qui ne gèrent qu'un seul type de référence. Certains éditeurs ne produisent que des sections paiement avec référence QR, d'autres uniquement sans. Si vous avez besoin des deux — clients récurrents avec référence, factures isolées sans —, vérifiez-le avant d'acheter.
  • Le code QR sous forme d'image. Un PDF exporté avec une image de code QR collée dedans ne survit souvent ni à la mise à l'échelle ni à l'impression.
  • Les factures en euros. À partir de novembre 2027, SIX n'admettra plus pour la facturation en euros que les combinaisons IBAN / référence SCOR et IBAN / communication non structurée. Si vous émettez des factures en euros avec référence QR, planifiez le changement sans tarder.
  • Le passage à l'adresse structurée. Les logiciels qui ne la prennent pas en charge produiront des sections paiement que la chaîne de traitement signalera comme non conformes.

Avant de choisir

SIX exploite un portail de validation permettant aux éditeurs de faire contrôler leurs Swiss QR Codes, et publie dans son Download Center les règles de traitement et les aide-mémoire. Pour les petites structures sans logiciel, SIX répertorie aussi des générateurs gratuits : ce n'est pas une solution durable, puisque chaque facture doit être saisie à la main.

Notre comparatif indique pour chaque logiciel s'il produit la QR-facture dans le produit lui-même — et non au moyen d'un module payant d'un tiers — avec source et date de contrôle. Les termes liés à la section paiement sont expliqués dans le lexique.

Sources officielles

  • SIX — QR-facture, structure et prescriptions en vigueur : six-group.com
  • SIX — Implementation Guidelines QR-facture, version 2.3 (PDF) : six-group.com
  • SIX — Implementation Guidelines QR-facture, version 2.4, en vigueur dès le 14 novembre 2026 (PDF) : six-group.com
  • SIX — Style Guide QR-facture (PDF) : six-group.com
  • SIX — IBAN et QR-IBAN : six-group.com

Toutes les indications ont été vérifiées le 15 septembre 2026 aux sources liées ci-dessus.

Cet article est une information générale. Les prescriptions contraignantes figurent dans les Implementation Guidelines de SIX, qui sont régulièrement adaptées.